C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 13)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC

AVIS DE VÉRIFICATION

Dans le cadre de son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession de travailleur social pour l’année en cours, le comité d’inspection professionnelle désire vous informer qu’il procédera en votre présence à une vérification, le _____e jour de ___________________________ 20_____, à ___________________________

À cette fin, un ou des membres du comité ou enquêteurs ont été désignés pour vous rencontrer: il s’agit de _________________________________

SIGNÉ À _______________________ CE ______e JOUR DE _________________________________ 20_____

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

PAR: ______________________________________________

SECRÉTAIRE DU COMITÉ

AVIS IMPORTANT

Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 288) prévoit qu’un travailleur social qui fait l’objet d’une vérification a l’obligation de recevoir le comité, un de ses membres ou un enquêteur et d’être présent au moment où elle a lieu. Il prévoit de plus que le travailleur social peut être assisté d’une personne de son choix.

Enfin, ce règlement prévoit que si le travailleur social ne peut recevoir le comité, un de ses membres ou un enquêteur à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

D. 827-93, Ann. I.